Les Status

Art. 1   CONSTITUTION

 

Il est constitué une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil Suisse dont le nom est :

 

« GROUPEMENT DES CAVALIERS D'YVONAND »

 

rebaptisé par approbation lors de l'assemblée générale du 3 mars 2000

« SOCIETE HIPPIQUE D'YVONAND »

 

Art 2.    SIEGE ET DUREE

Le siège de la Société Hippique d'Yvonand (SHY) est à Yvonand, sa durée est illimitée.

 

Art.3.    BUT

La SHY a pour but :

  • de promouvoir les activités équestres

  • d'encourager la formation des cavaliers et l'organisation de manifestations sportives

  • de représenter ses membres auprès d'autres associations

  • de représenter ses membres auprès de tiers ainsi qu'auprès des  autorités publiques

 

Art. 4.    QUALITE DE MEMBRE

4.1       peuvent être membres :

            toutes les personnes s'intéressant à la société et au sport équestre (poney et cheval), en tant que :

                                   a) membre individuel                                       (1 droit de vote)

                                   b) membre famille                                            (1 droit de vote)

                                   c) membre symphatisant ou supporter        (aucun droit de vote) 

                                   d) membre d'honneur                                       (1 droit de vote)

 

            à savoir que :  les membres d'honneur sont nommés lors des assemblées générales, au vu des nombreux services rendus à la socié

 

4.2.      admission-démission

Les demandes d'admission doivent être adressées au comité par écrit, avant d'être présentées à l'assemblée générale ordinaire, qui approuve son admission. Chaque nouveau membre doit être présent à l'assemblée générale.

Le comité peut proposer à l'assemblée générale d'exclure un membre qui a agi contre les intérêts de la SHY, ou qui n'a pas rempli ses obligations selon l'art.4.

4.3.      obligations et tâches

            Les membres s'engagent à soutenir de leurs mieux les buts de la société, à respecter les statuts, règlements, directives et prescriptions de la                  SHY, à éviter tout ce qui pourrait nuire  au sport équestre et à payer les cotisations fixées en assemblée générale.

            Si l'un des membres prend un cours privé, avec maître d'équitation, il doit accepter la présence d'autres cavaliers sur le paddock.

            Les membres sont priés d'être disponibles lors des travaux d'entretien divers aux infrastructures.

            La fermeture du portail au moyen de la clé, doit se faire après chaque utilisation du paddock.

4.4       cotisations

            Les membres paient :            

                                                           - une cotisation annuelle

                                                                       ou

                                                           - une cotisation annuelle + une cotisation annuelle pour utilisation du paddock et/ou infrastructure

 

Art. 5    RESSOURCES ET RESPONSABILITES

La SHY ne répond de ses engagements que sur sa fortune et son actif social. Toute responsabilité personnelle des membres du comité et des commissions est exclue.

 

Art. 6    ORGANE

Les organes de la SHY sont :

a) l'assemblée générale

b) le comité

c) les vérificateurs des comptes

d) les commissions

 

6.a)      L'assemblée générale est l'organe suprême de la SHY. Elle est composée des membres de la SHY et a lieu une fois par année dans le courant du 1er semestre. Elle doit être convoquée au minimum 15 jours à l'avance.

            Droit de vote :          se référer à l'art. 4.1.

                                               les membres du comité n'ont pas le droit de vote.

            Propositions :          Tous les membres ont le droit de soumettre à l'assemblée générale des propositions, qu'ils doivent présentés par écrit au                                                   comité de la SHY, ceci avant l'assemblée générale.

            Procès-verbal :         l est tenu un procès-verbal à chaque assemblée de la SHY.

            Tâches et compétences de l'assemblée générale : 

                                              - elle examine et approuve le rapport d'activité du comité et des commissions.

                                              - elle examine et approuve le comptes annuels.

                                              - elle prend connaissance du rapport des vérificateurs des comptes et donne décharge au caissier(ère)

                                              - elle examine et approuve le budget et fixe les cotisations.

                                              - elle approuve et modifie les statuts.

                                              - elle admet et exclu les membres

                                              - elle décide des propositions du comité et des membres, et modifie les règlements.

                                              - elle élit le président, ainsi que les membres du comité.

                                              - elle élit les vérificateurs des comptes.

 

Art. 7    ELECTIONS ET VOTATIONS

Toutes le élections et votations ont lieu à main levée, à moins que la majorité des membres présents demande à voter à bulletins secrets.

Les élections et votations se font à la majorité des membres présents; le président tranche en cas de ballottage.

 

Art. 8    ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sur proposition du comité, ou à la demande d'un membre de la SHY, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à n'importe quel moment.

 

Art. 9    COMITE

Le comité est composé au minimum :

a) d'un(e) président(e)

b) d'un(e) vice-président(e)

c) d'un(e) secrétaire

d) d'un(e) caissier(ère)          

e) de membre(s)

 

                                                                                                

 

9.1 Election du comité :                    

l'assemblée générale ordinaire élit le comité pour une période d'une année. Les membres du comité sont rééligibles.  

  

9.2 Tâches et compétences du comité:                      

a) il fixe la politique de la SHY.

b) il élabore les modifications des statuts.

c) il convoque les assemblées.

d) il reçoit les propositions à l'attention des assemblées et donne son préavis.

e) il nomme les commissions.

f) il délègue un membre de la SHY pour l'assemblée générale de l'A.V.S.H.

           

9.3 Délégation des compétences du comité: 

Le comité peut déléguer des compétences à ses membres du comité et à des commissions, qu'il désigne lui-même

9.4 Séance :                                      

Le président de la SHY convoque le comité avec un préavis de 10 jours au moins, en indiquant l'ordre du jour.

Le président doit convoquer le comité, si la majorité des membres l'exige.

9.5 Quorum :

Le comité délibère valablement si la majorité de ses membres est présente. Chaque membre dispose d'une voix. En cas d'égalité, le président tranche.

9.6 Procès-verbal :                            

Il est tenu un procès-verbal des séances du comité qui doit être communiqué aux membres du comité.

9.7 Signature légale :

La SHY est légalement engagée par la signature collective du président (ou vice-président) et d'un membre du comité.

 

Art 10    VERIFICATIONS DES COMPTES

L'assemblée générale ordinaire élit un ou deux vérificateurs des comptes et un suppléant pour une période d'une année.

Une réélection est possible pour une deuxième année.

10.1 Tâches :                         

Les vérificateurs des comptes vérifient les comptes annuels et donnent un rapport écrit à l'assemblée générale ordinaire. Ils ont en tout temps accès à la comptabilité et ont la possibilité d'effectuer un sondage de contrôle.

10.2 Exercice comptable :   L'exercice comptable débute le 1er janvier et prend fin

                                               le 31 décembre.

                                     

 

Art. 11    MODIFICATION DES STATUTS

La majorité relative des voix représentées à l'assemblée générale(50%) des voix + 1), est requise pour les modifications et adjonctions aux statuts de la SHY.

 

Art. 12    DISSOLUTION

12.1     la SHY peut être dissoute si les trois quarts des voix sont représentés à l'assemblée générale, et si les trois quarts des voix présents le décident.

12.2     l'assemblée générale qui décide la dissolution doit également décider de l'emploi des biens nets qui subsisteraient éventuellement. Ceux-ci seront utilisés en faveur du sport équestre ou si cela n'est pas possible, dans un but charitable ou d'utilité publique touchant aux animaux.

 

Art.13    ENTREE EN VIGUEUR

Les présents statut entrent en vigueur au moment où ils sont approuvés par l'assemblée générale du 2 juin 2007, et remplacent les statuts du 27 janvier 1995.

 

 

 

                                                                                                                      Yvonand, 2 juin 2007

 

                                                                       la présidente                          la secrétaire

                                                                       Anne-Sophie Betschart          Karin Michoud

Société Hippique Yvonand

Association locale

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Route de Pomy 2A

1462 Yvonand

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